Politique de Confidentialité

1 Données collectées

Nous collectons les données nécessaires à la fourniture de nos services de développement web et digital :

2 Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter vos demandes de devis et de projets
• Établir et exécuter les contrats de prestation
• Facturer les services fournis
• Communiquer avec vous sur l'avancement de vos projets
• Fournir le support technique et la maintenance
• Améliorer nos services grâce à l'analyse des usages (données anonymisées)
• Respecter nos obligations légales et comptables
• Vous envoyer des informations commerciales pertinentes (avec votre consentement)

3 Partage des données

Vos informations peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Prestataires techniques : Hébergement, paiement (Flouci.tn), outils de collaboration — dans le cadre de contrats de confidentialité stricts.
• Partenaires de projet : Avec votre accord explicite, nous pouvons partager des informations nécessaires avec nos sous-traitants ou partenaires techniques pour l'exécution de votre projet.
• Autorités compétentes : Sur réquisition judiciaire ou obligation légale tunisienne ou française.
• Transfert dans le cadre d'une cession : En cas de vente ou de transfert de notre activité, vos données pourraient être transférées au repreneur, sous réserve du respect de la présente politique.

4 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et conformément aux obligations légales :

• Données de contact et de projet : pendant toute la durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables)
• Données de facturation : 10 ans (obligations fiscales)
• Données de paiement : supprimées après transaction confirmée (seules les informations de facturation sont conservées)
• Journaux techniques : 12 mois maximum
• Données marketing : jusqu'à votre désabonnement

À la demande de suppression de compte ou de fin de relation commerciale, vos données personnelles identifiables sont effacées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

5 Vos droits

Conformément à la législation tunisienne (Loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004) et au RGPD pour les résidents européens, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Consulter les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : Corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : Demander l'effacement de vos données (droit à l'oubli)
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@novalabs.tn. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

6 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt)
• Accès aux données limité aux collaborateurs habilités sur le principe du besoin de savoir
• Authentification forte pour l'accès aux systèmes sensibles
• Sauvegardes régulières et sécurisées des données
• Audits de sécurité réguliers
• Formation du personnel à la sécurité des données

7 Cookies et traceurs

Notre site web utilise des cookies et traceurs pour :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier, préférences)
• Cookies de performance : Pour analyser l'usage du site et améliorer nos services (Google Analytics, avec consentement)
• Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences (langue, thème)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous opposer aux cookies de marketing via notre bandeau de consentement. Le refus des cookies essentiels peut impacter le fonctionnement du site.

8 Transfert international des données

NOVALABS WEB DESIGN est basé en Tunisie et opère également avec des clients en France et en Europe. Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de votre pays de résidence.

Les transferts vers des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat sont effectués avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes) conformément aux exigences légales.

9 Mineurs

Nos services sont destinés aux professionnels et aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous avez connaissance d'un compte créé par un mineur, contactez-nous immédiatement.

10 Modifications de la politique

NOVALABS WEB DESIGN se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de changement significatif, vous serez notifié via e-mail ou par un avis sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

L'utilisation continue de nos services après notification vaut acceptation de la politique révisée.

11 Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :